publié le 18 mai 2010
Cadre organique distinct. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 15 avril 2010 est nommée : Ordre de Léopold Officier Mme Rogiers, Monique Mathilde Louise, expert technique. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2010.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014100
- pub.
- 18/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 15 avril 2010 est nommée : Ordre de Léopold Officier Mme Rogiers, Monique Mathilde Louise, expert technique.
Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2010.