6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête"

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant la date très proche des journées récréatives "Pêche en Fête" en Wallonie, organisées avec le soutien du Fonds piscicole de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher aux dates et endroits suivants sans être muni d'un permis : 1° les 22 et 23 mai 2010 : - dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve, dans le cadre des activités organisées par la Maison de la Pêche du Luxembourg;2° le 29 mai 2010 : - sur le secteur du Grand Large de Mons dans le cadre des activités organisées par la Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Haine et par la Fédération halieutique et piscicole des sous-bassins de la Sambre et de l'Oise; - sur la rive gauche de la Meuse à Hermalle-sous-Argenteau, dans le chenal bordant l'île de Franche Garenne jusqu'au pont d'Hermalle, dans le cadre des activités organisées par la Fédération royale des pêcheurs à la ligne de la Basse-Meuse liégeoise; - sur la Mehaigne, sur le secteur amont et aval de la Cour de justice de Hosdent à Latinne, dans le cadre des activités organisées par la Fédération des sociétés de pêche Les Amis de la Mehaigne et de la Soelhe; 3° le 6 juin 2010 : - sur l'Ourthe, entre le pont et le barrage de Barvaux-sur-Ourthe, dans le cadre des activités organisées par le Groupement des sociétés de pêche de l'Ourthe banale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche fluviale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN