publié le 18 mai 2010
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 30 avril 2010, M. David Schoenmaekers, classe A1 avec le titre d'attaché au Fonds des Accidents du Travail, est transféré en date du 1 er mai 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transp Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014110
- pub.
- 18/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 30 avril 2010, M. David Schoenmaekers, classe A1 avec le titre d'attaché au Fonds des Accidents du Travail, est transféré en date du 1er mai 2010 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.