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Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus et désignés à la suite de l'appel aux candidats magistrats du siège et du ministère public, greffiers et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline, du 18 janvier 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Chambre néerlandaise : Magistrats du siège : ? Jan Herman, conseiller à la cour d'appel de Gand; ? Jan Kamoen, juge de paix du deuxième canton de Gand; ? Paul Maffei, conseiller à la Cour de Cassation; ? Martin Minnaert, conseiller à la cour d'appel de Gand; ? Peter Vandamme, juge au tribunal de police de Bruges; ? Dirk Vanderkelen, juge au tribunal de première instance de Termonde; ? André Vanpraet, vice-président au tribunal de première instance de Malines;

Magistrat du ministère public : ? Anita Harrewyn, premier avocat général près la cour d'appel de Gand; ? Helga Van de Put, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; ? André Van Ingelgem, avocat général délégué près la Cour de cassation; ? Frits Verhaeghe, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;

Greffiers : ? Sabine De Bruycker, greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles; ? Guido De Zutter, greffier en chef au tribunal de première instance de Bruges; ? Karin Merckx, greffier-chef de service à la Cour de Cassation; ? Sonja Verbeken, greffier en chef de la justice de paix du canton de Boom;

Secrétaires : ? Guy De Lobelle, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand; ? Rudi De Bruyne, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes;

Chambre française : Magistrats du siège : ? Jean de Codt, président de section à la Cour de Cassation; ? Emile Dejehansart, conseiller à la cour d'appel de Mons; ? Jules Malaise, juge de paix au deuxième canton de Charleroi;

Magistrat du ministère public : ? Jacqueline Devreux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; ? Bernard Goethals, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; ? Corinne Lescart, substitut général près la cour du travail de Liège; ? Laure Wynands, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Greffiers : ? Chantal Ghislain, greffier au tribunal de commerce de Charleroi; ? Dominique Vandesande, greffier à la cour du travail de Liège;

Secrétaires : Aucun.