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M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2010

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loi

type loi prom. 04/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010009144 source service public federal justice Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité type loi prom. 18/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010022158 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant le Conseil consultatif fédéral des Aînés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/03/2010 numac 2009203269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 10/03/2010 numac 2009204712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux modalités du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension sectoriel organisé par le "Fonds de sécurité d'existence du gardiennage" type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007066 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 7825 du 21 décembre 2009, le colonel administrateur militaire ****, E. est désigné, le 7 décembre 2009, pour l'emploi de directeur général budget et finances **** interim. type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007070 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 7866 du 2 décembre 2009, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Callaerts, K., du corps de l'infanterie. Le présent arrêté produit ses effe type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007072 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 7867 du 22 décembre 2009 : Le lieutenant-général **** F. est déchargé, le 1 er janvier 2010, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est autorisé à la même date type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007073 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7817 du 17 décembre 2009, la démission honorable de sa fonction de conseiller e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007074 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passages du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7871 du 30 décembre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007080 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 7879 du 10 janvier 2010 : Le colonel administrateur militaire ****, E., est déchargé, le 26 décembre 2009, de l'emploi de directeur général budget et **** **** général-major d'aviation ****, R., est désigné, le 26 décembre 2009, pour l'emploi de directeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007077 source ministere de la defense Forces armées Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7878 du 10 janvier 2010 : Le lieutenant de complément ****, J., est admise le 31 décembre 2009 avec son grade et son **** **** l'avancement ultérieur, elle est classée à la suite du lieutenant ****, A. Le capitaine-(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007079 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de carrière au grade de base Par arrêté royal n° 7874 du 30 décembre 2009 : Force terrestre Les élèves de la 161 e promotion de la faculté polytechnique, dont les noms suivent, s **** ****, B., de **** de **** de Grâce, E. (chevalier), ****, A, ****, F., Meunier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007083 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 7883 du 14 janvier 2010, Mme Heylen, Petra, attaché, est démissionnée d'office de son emploi. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 2009. type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010007081 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de deux vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007082 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7882 du 14 janvier 2010, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007086 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif. - Modification Par arrêté royal n° 7889 du 20 janvier 2010, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.017 du 14 septembre 2009, la date de prise de rang d'ancienneté d "Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine Reyniers, P." type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010009205 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2010, il est mis fin, à la date du 28 février 2010, au congé pour cause de mission accordé à Mme Chapaux, B., juge au tribunal de première instance de Namur. Par arrêté royal du 2 mars 2010, ent Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010018093 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010021015 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Bulcke, Johan, né le 31 août 1969, est nommé à titre définitif au grade d'informaticien à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, à partir du 1 er mars 2005. Par arrêté royal du 7 juin 2009, M. Dambruyne, Johan, né le 15 septembre 1965, assistant stagiaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010021018 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 9 juillet 2008, M. Van Camp, Michel, né le 19 avril 1959, chef de travaux à l'O(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010021016 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 6 décembre 2009, Mme Wagner, Monique, née le 30 janvier 1946, conseiller de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010021017 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Leloup, Geert, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissements, à partir du 1 er j Par arrêté royal du 1 er mars 2009, Mme Herrebout, Els, assistant stagiaire aux Archiv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201176 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populat Par arrêté royal du 20 octobre 2009, confirmé par arrêté royal du 21 février 2010, il est donné aut(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010003093 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mutations Par arrêtés ministériels du 28 mai 2008, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : Portelange, Julie : Vice-Consul auprès du Consulat géné Leleux,Mahé : Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou. Pochet, Emmanuel : (...) type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010035175 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes type arrêté ministériel prom. 04/03/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010035200 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201106 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 199.465 du 13 janvier 2010 en cause de l'ASBL « Airline Operators Comittee Brussels » et Luc Geens contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est pa « L'article 9 de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urba(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010035181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010201170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010201169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010201168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010201173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hastière

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la politique de migration et d'asile, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenue des Ar La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la pol(...) type avis prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201107 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2010 en cause de la ville d'Anvers, collège des bourgmestre et échevins, contre la SA « Mercator Assurances », dont l'expédition est parvenue au gref « L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsab(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010014049 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduites de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la M Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010014050 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010014052 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010018088 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage vétérinaire pour lesquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er juin 2009 et le 30 juin 2009 Rectification de la liste publiée au Moniteur belge le 12 (...) BENAMING - DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM type liste prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010018089 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain dont le mode de délivrance a été modifié entre le 1 er juillet 2009 et le 31 juillet 2009 BENAMING EN FARMACEUTISCHE VORM - DENOMINATION ET FORME PHARMACEUTIQUE VERGUNNINGSNUMMER EN HOUDER VAN DE VERGUNNING N° D'AUT(...) type liste prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010018087 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain pour lesquels une autorisation d'importation parallèle a été accordée entre le 1 er décembre 2009 et le 31 décembre 2009 BENAMING - DENOMINATION HOUDER VAN DE VERGUNNING - DETENTEUR D'AUTORISATION DATUM EERSTE type liste prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010018092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er janvier 2010 et le 28 février 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010000114 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 9 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne p L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010029147 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental Le Gouvernement de la Communauté française a pris la décision de faire application de l'article 35,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010029148 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles de préfet des études ou directeur Le Gouvernement de la Communauté française a pris la décision de faire application de l'article 35, § 1 er , du décret Le Gouvernement de la Communauté française invite donc les membres du personnel répondant aux condi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010029150 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement de promotion sociale Le Gouvernement de la Communauté française a pris la décision de faire application de l'article 35,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010029149 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement secondaire inférieur Le Gouvernement de la Communauté française a pris la décision de faire application de l'article 35,(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV New Class Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Moraux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotraliège, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Coninck Algemeen Aannemingsbedrijf », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Sogeplant », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Spa Settentrionale Trasporti », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Construction et Entretien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010201052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deschuyffeleer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

erratum

type erratum prom. 08/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010201188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007067 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nominations Par arrêté royal n° 7824 du 21 décembre 2009 : Le lieutenant-général ****, M., est nommé aide de camp du Roi, le 1 er janvier 2010. Le général-major ****, ****., est nommé aide de camp du Roi, le 1 er janvier 2010. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007068 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 7823 du 21 décembre 2009 : Est retiré l'arrêté royal n° 7100 du 9 mai 2008 par lequel ****, L., Decolle, ***** nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2005 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007065 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7822 du 21 décembre 2009 sont nommés le 26 décembre 2002 à la marine au grade de : Capitaine de frégate, les capitaines de **** **** de frégate, le capitaine de corvette ****, N., dans le corps des officiers des ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007069 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7834 du 21 décembre 2009, est nommé le 28 décembre 2009 au grade de colonel de réserve, le lieutenant-colonel de réserve, ****, M., Par arrêté royal n° 7835 du 21 décembre 2009, est nommé le 28 décembre 2009 au grade de colonel(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007076 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 7877 du 10 janvier 2010, M. Smit Wim aumônier de deuxième classe du culte catholique, est nommé aumônier de première classe, le 1 er octobre 2009.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/03/2010 numac 2010007075 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7873 du 30 décembre 2009, le candidat officier de réserve ****, B., est ****(...)
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