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Arrêté Royal
publié le 10 mars 2010

Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7882 du 14 janvier 2010, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...)

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ministere de la defense
numac
2010007082
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10/03/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7882 du 14 janvier 2010, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le lieutenant d'aviation Gasquard, S., est acceptée le 1er janvier 2010.

Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps du personnel non navigant.

Pour l'avancement ultérieur elle prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 2001.

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