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M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2010

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loi

type loi prom. 22/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009003477 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement type loi prom. 21/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009003476 source service public federal finances Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement type loi prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010003021 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Viller(...) Rue des Français, une terre d'une contenance suivant mesurage de 1 006 m 2 , cadastrée ou (...) type loi prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010009006 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 décembre 2009, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l type loi prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément. - NV GARAGE DOCX Par décision du 7 janvier 2010, l'agrément numéro 103566 de la NV GARAGE DOCX, numéro d'entreprise 0407.907.269, Mechelsesteenweg 108, à 2500 L

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010003031 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 19 janvier 2010, le prix maximum Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 19/01/2010 numac 2009000877 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres V et Vbis Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 46 de la ligne ferroviaire 43, tronçon Angleur- Marloie, à Marenne moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009205479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009205514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 applicable aux membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 05/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010000002 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010009031 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010009036 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège accordée, à sa demande, à M. Charlier, J., entre en vigueur le 31 mars 2010; - est accept - M. Ryckx, D., juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers, est nommé consei(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010200095 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté royal du 27 septembre 2009 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold, M. Le Hardy COURCELLES. - Un arrêté royal du 24 septembre 2009 nomme Chevalier de l'Ordre de L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 03/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010200040 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Studbook belge du Fjording VZW"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010200129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2009014326 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010200128 source service public de wallonie Avis visé à l'article 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions. - Programmation des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile Le présent avis détermine le nombre de centres de coordination des soins et de l'aide à domicile qu(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010014002 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2519/14 de l'école de conduite « Auto-école Henry + » devenu sans objet est retiré à partir du 31 décembre 2009. type agrément prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 30 novembre 2009, la SA VK ENGINEERING, ayant son siège social établi à avenue Clemenceau 87, à 1070 Bruxelles, portant le numéro d'en L'agrément porte le numéro PEBPM-1012061. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2009014317 source organisation europeenne pour la securite de la navigation aerienne - eurocontrol Décisions de la Commission permanente. - Décision n° 112 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1 er janvier 2010 La Commission permanente, Vu la Convention internationale de coopér Vu l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981, et notamment son artic(...) type accord international prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2009014318 source organisation europeenne pour la securite de la navigation aerienne - eurocontrol Décisions de la Commission permanente. - Décision n° 113 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1 er janvier 2010 La Commission permanente, Vu la Convention internationale de coopération p Vu l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981, et notamment son artic(...)

erratum

type erratum prom. 10/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010011013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2009011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 octobre 2009, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Grand Officier M. Henri Bogaert, commissaire au Plan du Bureau fé Commandeur MM. : Daniel Dewulf, conseiller à la Direction générale de la Qualité et de la Séc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2009011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Jérôme DEBRULLE a été nommé par avancement à une classe su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2009015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2009 Mme Annemarie Van Der Avort est nommée, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2009206020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les Commission paritaire Date 1. Commission paritaire des ports (n° 301) 01.05.2010 2. Commis(...) type document prom. -- pub. 19/01/2010 numac 2010021000 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 janvier 2010, à Ordre du jour : 1. Mot de bienvenue 2. Election d'un président francophone et d'un président (...)
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