publié le 19 janvier 2010
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Jérôme DEBRULLE a été nommé par avancement à une classe su(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011566
- pub.
- 19/01/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Jérôme DEBRULLE a été nommé par avancement à une classe supérieure A4 au titre de conseiller général, avec prise de rang au 1er août 2009.
Conformément aux loix coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.