SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 janvier 2010, à 14 h 45 m, dans la salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue Ducale 4, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour : 1. Mot de bienvenue 2.Election d'un président francophone et d'un président néerlandophone (articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976) - en séance de la section francophone; - en séance de la section néerlandophone. 3. Proposition de candidats-membres du bureau (articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976) - en séance de la section francophone; - en séance de la section néerlandophone. 4. Entérinement des mandats des deux présidents de la Commission du Pacte culturel par l'assemblée plénière.5. Entérinement des mandats des membres du bureau par l'assemblée plénière et fixation de l'ordre de préséance des vice-présidents (article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976).6. Prise d'acte des mandats des membres ayant voix consultative, habilités à participer aux réunions du bureau (article 12 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976).7. Prise de contact et présentation des services administratifs.8. Exposé pratique sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel. 9. Exposé sur la confection des dossiers et la procédure de traitement des plaintes.