SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège accordée, à sa demande, à M. Charlier, J., entre en vigueur le 31 mars 2010; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, J., de ses fonctions juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren; - M. Ryckx, D., juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - M. Boelens, K., juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Cottiels, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Geersdaele, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.