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M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2009

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loi

type loi prom. 23/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009009774 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 11 et 14 de la ligne ferroviaire 34 à Herstal moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009203998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009009786 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 novembre 2009, restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Beeken, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Ceuppe - Mme Colot, V., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Courtoy, M., collaborateur au (...) type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009009788 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009, l'ASBL "ACA", ayant son siège à 8800 Roeselare, Grenadiersstraat 6C, dont le numéro d'entreprise est 0811.407.869,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009029710 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2009, est nommée membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement - **** **** DURANT, professeur à la Faculté de Droit (Université Catholique de ****) à partir(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009029713 source ministere de la communaute francaise Dépistage des cancers en Communauté française. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2009, l'ASBL « Centre communauta(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029718 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029719 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029721 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029722 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009205129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009205165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 200 Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêt(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009018465 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart St(...) type avis prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009018464 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart St(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009020053 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 17 novembre 2009, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire français(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Charles Picqué, Mme Evelyne Huyte(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009204992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV GRV », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009204995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Silvania Everaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009204994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Viste, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009204993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Françoise Pirlot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2009, Mme Marie-Paule Loontjens est nommée, à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2009 numac 2009009785 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Référendaire : - dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - avec désignation à la cour d'appel d'Anvers : 3; - avec désignation à la cour du travail d'Anvers : 1; - avec désignation au tr - avec désignation au tribunal du travail d'Anvers : 1; - dans le ressort de la cour d'appel de(...)
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