publié le 16 novembre 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, modifié le 1er juillet 2005 et le 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°;
Considérant qu'il convient de désigner les cinq représentants de l'Enseignement afin de pouvoir agréer les services d'accrochage scolaire, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme représentants de l'Enseignement au sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire en qualité de :
Membres effectifs
Membres suppléants
Alain FAURE
Alfred PIRAUX
Nicky DE MAYER
Danièle CLAUSSE
Joëlle BERTIN
Jean-Yves WOESTYN
Valérie DENAYER
Philippe JONAS
Charles MALISOUX
Marc SOBLET
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
Bruxelles, le 15 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT