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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 juin 2009
publié le 16 novembre 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029707
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16/11/2009
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15/06/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, modifié le 1er juillet 2005 et le 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°;

Considérant qu'il convient de désigner les cinq représentants de l'Enseignement afin de pouvoir agréer les services d'accrochage scolaire, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme représentants de l'Enseignement au sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire en qualité de :

Membres effectifs

Membres suppléants

Alain FAURE

Alfred PIRAUX

Nicky DE MAYER

Danièle CLAUSSE

Joëlle BERTIN

Jean-Yves WOESTYN

Valérie DENAYER

Philippe JONAS

Charles MALISOUX

Marc SOBLET


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Bruxelles, le 15 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT

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