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M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009003243 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique néerlandais type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'animation sociale type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique de précision, situées dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au système de rémunération dans le secteur bancaire et b) la convention collective de travail du 22 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail de 3 juillet 2008 relative au système de rémunération dans le secteur bancaire type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - année 2008 type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de logistique, de maintenance et de traitement des co-produits sidérurgiques, situées à Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque en exécution du chapitre VIII, section Ire de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de traitement de scories et déchets d'aciéries, situées dans la commune d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'installation aussi bien de sprinklers, de détecteurs d'incendie, de matériel de sécurité et de compartimentage que de systèmes d'évacuation de fumée et de chaleur, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022323 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022325 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Enseignement de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

avis

type avis prom. 15/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky

erratum

type erratum prom. 15/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009022347 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
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