MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003, tel que modifié, portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999;

Considérant que les membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles sont désignés pour un terme de quatre ans renouvelable;

Considérant que ce terme est arrivé à échéance en date du 31 août 2007;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur, Arrête : CHAPITRE Ier. - Composition

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles : 1° En tant que Président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française : - M. Bernard GORET, Directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française; 2° En tant que vice-Président visé à l'article 2, 2° de l'arrêté précité : le Directeur général des Personnels de l'Enseignement subventionné ou son délégué de rang 15 au moins;3° En tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a) de l'arrêté précité : - M.Guy LEVACQ;

En tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, a) de l'arrêté précité : - Mme Colette DUPONT; 4° En tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté précité : - Mme Christine RUHL; En tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, b) de l'arrêté précité : - Mme Pierrette MEERSCHAUT; 5° En tant que membres effectifs visés à l'article 2,3°, c) de l'arrêté précité : - Mme Corine MATILLARD; - M. Guy BEART; - M. François CRISPEELS;

En tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, c) de l'arrêté précité : - M. Philippe MEEUS; - M. Patrick DYSSELER; - Mme Anne-Marie MONIOTTE; 6° En tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté précité : - Mme Christiane CORNET; - M. Jean VANDIEVOET; - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

En tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d) de l'arrêté précité : - M. Philippe JONAS; - M. Jacques ROCHEZ; - M. Bernard DETIMMERMAN.

Art. 2.Mme Laetitia KALIMBIRIRO, Attachée, est désignée en qualité de secrétaire de ladite Commission de reconnaissance d'expérience utile.

Art. 3.M. Sébastien NENNEN, Attaché, est désigné en qualité de secrétaire suppléant de ladite Commission de reconnaissance d'expérience utile. CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2003, tel que modifié, portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 est abrogé. CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 5.Les désignations susvisées prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET