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M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2009

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loi

type loi prom. 24/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009201398 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009000213 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000223 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000222 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000221 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000224 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique l'inondation survenue les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009000225 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance de la Navigation aérienne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009018132 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035329 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201668 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009201672 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2009 pub. 16/11/2009 numac 2009029712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

erratum

type erratum prom. 24/03/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros. - Errata
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