MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Composition

Article 1er.Sont désignés comme présidents de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles pour un terme de 4 ans : - Monsieur Jacques LEFEBVRE, directeur général, en tant que président effectif ; - Madame Colette DUPONT, directrice générale adjointe, en tant que présidente suppléante.

Art. 2.Sont désignés comme vice-présidents de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles pour un terme de 4 ans : - Madame Lisa SALOMONOWICZ, directrice générale, en tant que vice-présidente effective ; - /, en tant que vice-président suppléant.

Art. 3.Sont désignés comme secrétaires de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles pour un terme de 4 ans : - Madame Chiraz AHMED, chargée de mission, en tant que secrétaire ; - Madame Sarah BULTEZ, chargée de mission, en tant que secrétaire suppléante. CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2009, tel que modifié, portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 est abrogé. CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 5.Les désignations susvisées prennent cours le 1er avril 2019.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.

Art. 7.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 août 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT