SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 novembre 2009, restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Beeken, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Ceuppens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Colot, V., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Courtoy, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme de Biolley, A., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Delat, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Goossens, K., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Harpigny, J.-M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Hemmeryckx, F., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Mouffe, E., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Parubaj, V., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Sauvage, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Troch, G., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Verlaeten, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Wansart, P.-M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Heuslich, O., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Mathelot, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Melaerts, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vigil Garcia, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Di Giovanni, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Bury, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Breckpot, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Stassin, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Fourneau, N., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Schaillée, G., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Denil, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. D'Hondt, W., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Dooremont, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Gluck, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Gysemans, J., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Nevens, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Vanbellingen, C., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Vanderlin, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Vernet, B., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Bouffioulx, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Bricquet, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Moors, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Quandt, F., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vander Seypen, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Van Malder, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.