publié le 16 novembre 2009
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009, l'ASBL "ACA", ayant son siège à 8800 Roeselare, Grenadiersstraat 6C, dont le numéro d'entreprise est 0811.407.869,
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011483
- pub.
- 16/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009, l'ASBL "ACA", ayant son siège à 8800 Roeselare, Grenadiersstraat 6C, dont le numéro d'entreprise est 0811.407.869, est agréée pour une période de trois ans pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension.