SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 septembre 2009, M. Bram VAN BRAECKEVELT, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Gert VAN HEES, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 septembre 2009 : M. Bram VAN BRAECKEVELT, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de M. Gert VAN HEES, à Herent, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gert VAN HEES, à Herent, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 septembre 2009, M. Bram VAN BRAECKEVELT, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de M. Gert VAN HEES, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui produit ses effets le 1er octobre 2009, Mme Agna DE BIE, à Keerbergen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009 : M. Marc DEDECKER, à Zutendaal, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jos STEEGMANS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. David VANHOEBROEK, à Fleurus, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Carlo MORETTIN, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Johanna LUYKX, à Bekkevoort, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc DEDECKER, à Zutendaal, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, MM. Jean-Louis NIZET, à Virton, et Albert PIPIJN, à Schoten, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement respectivement de MM. Gaëtan VAN DE WERVE, à Woluwe-Saint-Pierre, et Claude HERREMAN, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, M. Christian SALEZ, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de Mme Véronique D'UDEKEM D'ACOZ, à La Hulpe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, M. Christian SALEZ, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, en remplacement de Mme Véronique D'UDEKEM D'ACOZ, à La Hulpe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009 : M. Marc DEDECKER, à Zutendaal, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jos STEEGMANS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Johanna LUYKX, à Bekkevoort, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc DEDECKER, à Zutendaal, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. David VANHOEBROEK, à Fleurus, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Carlo MORETTIN, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009 : M. Kurt OFFECIERS, à Boom, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. André GILLES, à Mol, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Albert PIPIJN, à Schoten, Mmes Virginie ROSSEEL, à Anvers, Nathalie DERUE, à Kortenberg, et Ann CUYPERS, à Hove, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Claude HERREMAN, à Merelbeke, Mme Pascale BYL, à Brecht, et MM. Stefaan STEVENS, à Kalmthout et Gaëtan VAN DE WERVE, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009 : M. Paul CORTHOUTS, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. Stéphane LEYS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Chantal PAUWELS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dirk CARRON, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009 : M. Bram VAN BRAECKEVELT, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. Gert VAN HEES, à Herent, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gert VAN HEES, à Herent, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, M. Eric BOMBEY, à Genappe, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Isabelle SONNEVILLE, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009 : M. Bram VAN BRAECKEVELT, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Gert VAN HEES, à Herent, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gert VAN HEES, à Herent, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, Mme Gerda TIELEMANS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de M. Philippe HENQUET, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, M. Laurent DEMOULIN, à Sombreffe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de M. Patrick GIET, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, M. Arnaud VAN DER GRACHT, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Jacques MESDJIAN, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, M. Bram VAN BRAECKEVELT, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Gert VAN HEES, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, M. Bram VAN BRAECKEVELT, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009 : M. Bram VAN BRAECKEVELT, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Gert VAN HEES, à Herent, qui est nommé membre; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gert VAN HEES, à Herent, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.