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M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009009738 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 octobre 2009 : la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, Naïs, née à ***** le ** ***** ****, le nommé **** ****, Marin, né à ***** le ** ***** ****, tous y demeurant, sont autorisés,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009000725 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009009747 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du conciliateur social dans le cadre du statut syndical des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009009748 source service public federal justice Arrêté royal portant diverses mesures relatives au conseil scientifique institué au sein du Service de formation et de développement de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009009749 source service public federal justice Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009009763 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2009, est nommée greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Carette, A., greffier au tribunal de commerce de Tournai. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Par arrêté ministériel du 27 octobre 2009, Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du cant(...) type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 158 à Viville de la ligne ferroviaire 162, axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, Tronçon Namur-Sterpenich, moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009014279 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009018449 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2010, l'organis G-006 « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles » G-018 (...) type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux prècieux les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Charleroi et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009204382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009009762 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour form M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem. Le rec(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009018443 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Demission honorable Par arrêté ministériel du 26 octobre 2009, il est accordé à Mme Jacqmain, Paule, Conseiller général(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204887 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 13 mars 2009 qui entre en vigueur le 13 mars 2009, renouvelle l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire octroyé aux Ets Lardinois, Dominique, dont le siège social est établi rue Chambrie 1, à 4 Cet agrément, repris sous la référence IS438, est délivré pour une période renouvelable de deux ans(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 04/11/2009 numac 2009036014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009014277 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Ex exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, l'agrément numéro 2641 de l'école de conduite Motor Union Conduite devenu sans objet est ret type agrément prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009014278 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009018422 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er août 2009 et le 31 août 2009 DENOMINATION(...) BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENT(...) type liste prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009018424 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er septembre 2009 et le 30 septembre 2009 DE(...) - BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENT(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029652 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par NRJ Belgique SA pour l'édition d'un se Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029654 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Fagnes Ardennes ASBL pour l'édit Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029653 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par P.A.C.T.E.S. ASBL pour l'édition d'un Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029656 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Nova MJ ASBL pour l'édition d'un servi Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029655 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Cyclone-RCF-Namur ASBL pour l'éd Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029659 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Salamandre ASBL pour l'édition d Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029657 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio FMK ASBL pour l'édition d'un ser Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029660 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Panik ASBL pour l'édition d'un s Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029658 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Pasa SPRL pour l'édition d'un service Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029662 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par O.R.E.F.U.N.D.P. ASBL pour l'édition d Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029663 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par RCF Brabant wallon ASBL pour l'édition Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029661 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Test ASBL pour l'édition d'un se Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029664 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Tant que vive FM ASBL pour l'édi Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029665 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Turbo Inter ASBL pour l'édition Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029666 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Snoupy ASBL pour l'édition d'un Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...) type autorisation prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009029667 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Nautic ASBL pour l'édition d'un Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/704/3 délivré à la SA Envisan international L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/706/3 délivré à l'administration communale de Chimay L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julian Chartier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Julianne Chartier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH EGN Entsorgungsgesellschaft Niedrrhein », en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Robco Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérôme Arnould, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009204910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009022492 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2009, M. Nick Geldhof est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009022514 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publica - au Comité paritaire pour la gynécologie et l'obstétrique : M. FONZE, V., membre effectif; -(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/2009 numac 2009031483 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 30 avril 2009, Mme Aline Kahn est promue au grade de premier attaché par avancement de grade dans le cadre linguistique français avec effet au 1 er Par décision du conseil d'administration du 30 avril 2009, Mme Agnès Grynszpan est promue au gr(...)
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