publié le 04 novembre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2009, M. Nick Geldhof est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022492
- pub.
- 04/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2009, M. Nick Geldhof est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 juin 2009 avec effet rétroactif au 14 juin 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.