publié le 04 novembre 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Ex exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, l'agrément numéro 2641 de l'école de conduite Motor Union Conduite devenu sans objet est ret
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- service public federal mobilite et transports
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- 2009014277
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Ex exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, l'agrément numéro 2641 de l'école de conduite Motor Union Conduite devenu sans objet est retiré.