publié le 04 novembre 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour form M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem. Le rec(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009762
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- 04/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour former l'association « THERESE DUFAUX - NATHALIE DESIMPEL - ELISABETH DESIMPEL - RONNY VAN EECKHOUT », avec résidence à Waregem, est approuvée.
M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.