MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio FMK ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne (dossier n° 122). Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore;

Vu la demande de Radio FMK ASBL qui a postulé, dans son dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 14 février 2008 : 1. BRAINE-L'ALLEUD 104.9 (Zone isolée) 2. COURT-SAINT-ETIENNE 102.9 (Zone isolée) 3. BIERGES 106.6 (Doublon Wavre-Bierges) 4. WAVRE 101.9 (Doublon Wavre-Bierges) 5. CHAUMONT-GISTOUX 105.9 (Zone isolée) 6. BRUXELLES 104.3 (Grande ville Bruxelles) 7. BRUXELLES 87.7 (Grande ville Bruxelles) 8. BRUXELLES 90.2 (Grande ville Bruxelles) 9. BRUXELLES 92.1 (Grande ville Bruxelles) 10. BRUXELLES 97.8 (Grande ville Bruxelles) 11. BRUXELLES 101.9 (Grande ville Bruxelles) 12. BRUXELLES 107.2 (Grande ville Bruxelles) 13. BRUXELLES 106.8 (Grande ville Bruxelles) 14. BRUXELLES 105.4 (Grande ville Bruxelles) 15. BRUXELLES 107.6 (Grande ville Bruxelles) 16. BRUXELLES 106.1 (Grande ville Bruxelles) 17. CHATELINEAU 106.5 (Zone isolée) 18. COURCELLES 107.9 (Grande ville Charleroi) 19. JUMET 106.1 (Grande ville Charleroi) 20. JUMET 94.3 (Grande ville Charleroi) 21. MARCINELLE 107.6 (Grande ville Charleroi) 22. CHARLEROI 105.6 (Grande ville Charleroi) 23. NAMUR CP 94.9 (Grande ville Namur) 24. NAMUR CP 88.1 (Grande ville Namur) 25. NAMUR 107.1 (Grande ville Namur) 26. NANINNE 106.8 (Grande ville Namur) 27. JAMBES 106.4 (Grande ville Namur) 28. JAMBES 106 (Grande ville Namur) 29.BOUSSU 107.5 (Grande ville Mons) 30. MONS 106.9 (Grande ville Mons) 31. MONS 91 (Grande ville Mons) 32.QUEVAUCAMPS 99.9 (Zone isolée) Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les caractéristiques techniques y afférentes;

Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 avril 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les autres candidats à l'assignation de ces lots;

Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 juin 2008;

Le Collège décide d'autoriser Radio FMK ASBL à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio FMK par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « WAVRE 101.9 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

M. JANSSEN, Président.