SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : éco-chèques - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95105/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : détermination du salaire - remplacement de la convention numéro 087595 du 04/03/2008 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95106/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 087594 du 04/03/2008 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95107/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95108/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 085029 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95109/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : durée de travail flexible - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95110/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : indemnités de régime 'stand by' - remplacement de la convention numéro 081174 du 28/09/2006 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95111/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - prolongation de la convention numéro 085006 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95112/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 085005 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/07/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95113/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95114/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passée professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95115/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95116/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 085004 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95117/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 19/10/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 085009 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95118/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 23/10/2009. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 085024 du 21/06/2007 - exécution de la convention numéro 093417 du 12/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95178/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 075980 du 26/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95179/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95180/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95181/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/05/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95182/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95183/CO/3290300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 07/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95184/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - modification de la convention numéro 090177 du 01/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95185/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95186/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" - VVM - personnel roulant - objet : programmation sociale du personnel roulant des exploitants de la VVM - durée de validité : à partir du 03/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95187/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - entreprises de services réguliers spécialisés - personnel roulant - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95188/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises effectuant des services occasionnels - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : conditions de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95189/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat d'occupation d'étudiant ou via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publiques - ouvriers qui perçoivent déjà leur pension légale, mais qui continuent à exercer leurs activités dans le cadre du travail autorisé en tant que personne sans suspension de leur pension légale - objet : modification de la CCT du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social (88918/CO/140) - modification de la convention numéro 088918 du 25/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95190/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prépension à 58 ans, à 56 ans ou à 60 ans - remplacement de la convention numéro 090407 du 16/12/2008 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95191/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95192/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : jour de carence - exécution de la convention numéro 095192 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95193/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 083250 du 29/05/2007 - exécution de la convention numéro 095192 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95194/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 095192 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95195/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095192 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95196/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 083257 du 29/05/2007 - exécution de la convention numéro 095192 du 29/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95197/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 083254 du 29/05/2007 - exécution de la convention numéro 095192 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2011 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95198/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 095192 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95199/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 095192 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95200/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95201/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 045237 du 16/06/1997 - exécution de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - modification de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95202/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : repos compensatoire - prolongation partielle de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95203/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : plans de formation - exécution de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - exécution de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95204/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 067069 du 07/07/2003 - prolongation de la convention numéro 083784 du 24/04/2007 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95205/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - employeurs et travailleurs subsidiés par la Communauté française - hors du champ d'application : - internats libres subventionnés et les Hautes Ecoles - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 064897 du 20/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95206/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95207/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95208/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : modification des statuts d'un Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95209/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (SCP 202.01) - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 025599 du 22/05/1990 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95210/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (SCP 202-01) - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95211/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (SCP 202-01) - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95212/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (SCP 202-01) - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95213/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (SCP 202-02) - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95214/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 06/07/2009, déposée le 10/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - modification de la convention numéro 001771 du 15/02/1973 - modification de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 06/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95215/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (SCP 202-01) - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95216/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (SCP 202-01) - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/04/2010 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95217/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation (SCP 202-01) - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale - remplacement de la convention numéro 091895 du 24/03/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95218/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 083911 du 27/06/2007 - remplacement de la convention numéro 087323 du 29/01/2008 - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95219/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - travailleurs engagés dans les liens d'un contrat du travail ou d'un contrat du travail à domicile - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 083199 du 16/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95220/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95221/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : durée du travail - remplacement de la convention numéro 032780 du 24/03/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95222/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95223/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 084962 du 05/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95224/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : chômage partiel - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95225/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : reclassement professionnel - remplacement de la convention numéro 083205 du 16/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95226/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : allocation annuelle de régularisation pour chômeurs - remplacement de la convention numéro 083207 du 16/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95227/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 085582 du 05/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95228/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : octroi de primes - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95229/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : durée de travail flexible - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95230/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : indemnité en cas de maladie de longue durée - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95231/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95232/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2012 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95233/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 56 ans et/ou à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95234/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95235/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV - Sint-Niklaas - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95236/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV - Sint-Niklaas - objet : contrats du travail à durée déterminée et contrats du travail intérimaire - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95237/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV - Sint-Niklaas - objet : conditions de travail, emploi et formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95238/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV - Sint-Niklaas - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires - durée de validité : du 01/01/2009 au 01/01/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95239/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV - Sint-Niklaas - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 084258 du 03/07/2007 - prolongation de la convention numéro 084258 du 03/07/2007 - durée de validité : du 01/01/1989 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95240/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 17/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : barèmes salariaux - exécution de la convention numéro 086429 du 20/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95241/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - nettoyage classique - hors du champ d'application : - ouvriers appartenant à d'autres catégories que celui du nettoyage classique, sauf s'ils sont affectés exclusivement au contrat commercial relatif au transfert - objet : modification de la CCT du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (67603/CO/12100) - modification de la convention numéro 067603 du 12/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95242/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 17/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95243/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 02/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095247 du 02/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95244/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 02/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008 - Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 012187 du 04/03/1985 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95245/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 02/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008 - Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 095247 du 02/07/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95246/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 02/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008 - Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : accord sectoriel 2009-2010 - modification de la convention numéro 057368 du 19/04/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 083258 du 01/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95247/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 20/05/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 089179 du 24/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95248/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 20/05/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : modification du Fonds paritaire du développement de l'emploi et de la formation - modification de la convention numéro 054662 du 20/03/2000 - durée de validité : à partir du 20/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95249/CO/3070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - modification de la convention numéro 005085 du 10/05/1978 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95250/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95251/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : congé d'ancienneté - modification de la convention numéro 077870 du 16/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95252/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs bénéficiant déjà d'une indemnité ou d'un avantage équivalent relatif au transport et/ou à la mobilité - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 004668 du 05/08/1977 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95253/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - entreprises avec un maximum de 20 travailleurs - objet : réglementation sur le licenciement multiple - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95254/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : reclassement professionnel - prolongation de la convention numéro 085861 du 01/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95255/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 03/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - pilotes et mécaniciens de bord navigants - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95256/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 028738 du 24/06/1991 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95257/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95258/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 075630 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95259/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95260/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : accord sectoriel pour l'emploi - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95261/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : accord sectoriel pour l'emploi - durée de validité : du 01/04/2008 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95262/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95263/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95264/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95265/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95266/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale - remplacement de la convention numéro 091799 du 24/03/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95267/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 025000 du 13/12/1989 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95268/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95269/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 075868 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95270/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/04/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95271/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95272/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95273/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95274/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95275/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - organisations représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la CP 312 - objet : participation du Fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale - remplacement de la convention numéro 091906 du 24/03/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95276/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95277/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les intérimaires qui sont mis à la disposition d'entreprises utilisatrices pour lesquelles il n'existe pas de dispositions sectorielles ou d'entreprise concernant le remboursement des frais de déplacement pour l'utilisation des moyens de transport propres à l'intérimaire - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 051048 du 11/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95278/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - les travailleurs intérimaires disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95279/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - les travailleurs intérimaires disposant d'un agrément pour excercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire de la construction - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95280/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : complément d'indemnité en cas d'incapacité du travail débutant après un contrat du travail intérimaire - abrogation de la convention numéro 084914 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95281/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : avantages sociaux - abrogation de la convention numéro 084909 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95282/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 15) - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les intérimaires occupés via des entreprises de travail intérimaire autorisées à excercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 15) - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 14b et c et 25) - les entreprises de travail intérimaires non autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 15) - les intérimaires occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP pour la construction (art. 14b et c et 25) - les intérimaires non occupés via des entreprises de travail intérimaires autorisées à exercer des activités dans le cadre de la CP de la construction (art. 15) - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - abrogation de la convention numéro 084908 du 06/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95283/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 03/07/2009, déposée le 07/07/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - Celanese SA - objet : modification des statuts d'un Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - durée de validité : du 01/07/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95284/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 22/06/2009, déposée le 25/06/2009 et enregistrée le 26/10/2009. - hors du champ d'application : - employés techniques - objet : salaires minima en contrats "formation professionnelle" complémentaires - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95285/CO/3240000.