publié le 04 novembre 2009
Personnel. - Demission honorable Par arrêté ministériel du 26 octobre 2009, il est accordé à Mme Jacqmain, Paule, Conseiller général(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2009018443
- pub.
- 04/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Personnel. - Demission honorable Par arrêté ministériel du 26 octobre 2009, il est accordé à Mme Jacqmain, Paule, Conseiller général à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er janvier 2010.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2010 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.