loi

type loi prom. 10/05/2007 pub. 22/09/2009 numac 2009000612 source service public federal interieur Loi visant la mise en oeuvre du Règlement n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000, de la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants ainsi que de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009650 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** ****, ****(...) Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000589 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Jurgen Neuts, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent », durant les années académiques 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009655 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Deprez, A.M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est nommée Chevalier de l'Ordre de le Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009656 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2009 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tas, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek. Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant e Par arrêté royal du 15 juin 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, M. Van Welden, L., est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009658 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009, sont promu(e)s par avancement à la classe A4 au titre de c(...) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 10 août 2009, M. Bruno Nève de Mevergnies a été accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Soudan, avec résidence principale au Caire. Par Par arrêté royal du 29 août 2009, M. Johan Indekeu a été accrédité en qualité d'Ambassadeur et (...) type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (1) type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie, situées dans l'entité de Chaudfontaine et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la découpe de produits laminés à froid et à chaud et le revêtu de produits galvanisés, situées dans l'entité de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance ayant pour activité la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et les installations pour élevage, situées dans l'entité de Bièvre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009203801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009204068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel concernant un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de p Par arrêté ministériel du 8 septembre 2009 qui produit ses effets le 16 juillet 2009, Mme Marie-Hél(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009204157 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 juillet 2009 en cause de la SA « Banque de la Poste » contre Nicole Mouton, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 juillet 2009, la Cour du t « L'article 82, §§ 2 à 4, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, i(...)

décret

type décret prom. 12/03/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009201886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse et de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démission Promotions. - Congé pour Mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2009, Mme JURFEST Sophie es(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des communes dans le sens de l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthylène à l'aide de canalisations de la NV Esso Chemicals situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la digue de la rive gauge dans la zone 'Blokkersdijk' en vue de la réalisation du rehaussement de la digue en exécution du Plan Sigma actualisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations de transport d'électricité à l'aide de lignes aériennes à haute tension en vue de l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée "Grote Vijver deel 2" à Malines en exécution du Plan Sigma actualisé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009204129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009204128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009204146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009204155 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juillet 2009 en cause de Isongu Bondele contre la SA « Home Consulting Services », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 août 2009, le Tri « L'article 4, § 1 er , de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en (...) type avis prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009204156 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 juillet 2009 en cause de Antoinette Bobwa et Stéphane Boale contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 ao « L'article 4, 6°, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000619 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 25 août 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protecti(...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000618 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 31 août 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protecti(...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000621 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 20 août 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2008 d « Art. 2. § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exerci(...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000620 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24 août 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000622 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 24 août 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 août 2008 aut « Article 2 § 1. L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'act(...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000624 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 24 août 2009, l'arrêté ministériel du 7 février 2005 accordant l'autorisation à l'ent(...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000625 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Renouvellement Par arrêté du 13 août 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protecti(...) type autorisation prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009000626 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4 septembre 2009, l'autorisation d'organiser un service inter

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009642 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2009, M. Laloyaux, Stéphane, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2009. La filière de métiers « Communication et Information » est attribuée à ladite personne à partir du (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009643 source service public federal justice Service centraux. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2009, M. Rasschaert, Jean-Luc, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juin 2009. La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009652 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Pour les emplois suivants d'assistant, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : - assistant au greffe du tribunal de commerce de Termonde : 1; - assistant au greffe de la justice de paix du (...) - assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009654 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - du tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen : 1; - de la justice de paix du canton de : - Houthalen-Helchteren : 1, à partir du 1 er décembre 2009 - Gand IV : 1, à partir du 1 er janvier 2010 (classe de métier A2); - Harelbeke : 1,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009009653 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de Mons : 1, à partir du 1 er novembre 2009; - à la cour du travail de : - Anvers : 1; - Gand : 1; - au tribunal de première instance de : - A - Turnhout : 1, à partir du 1 er juin 2010; - Audenarde : 1; - Arlon : 1; -(...)

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type document prom. -- pub. 22/09/2009 numac 2009031489 source conseil economique et social de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Transferts Par décision du conseil d'administration du 27 avril 2009, Mme Martine Hollay, attachée au Ministèr(...)

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