SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2009 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tas, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek.

Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, Mme Van Nuffel, L., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêté royal du 15 juin 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, M. Van Welden, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, M. Vervoort, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, M. Valcke, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce d'Audenarde.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, produisant ses effets le 31 août 2009, M. Haesaert, N., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, M. De Larivière, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009, M. Dielman, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009 : - M. Willems, G., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Tongres; - Mme De Cuyper, K., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Muyldermans, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres; - M. Dhaene, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain; - M. Pirali, Ch., domicilié à Eupen, est nommé juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Ajvazov, N., domiciliée à Eghezée, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Sleeuwagen, V., domiciliée à Wetteren, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2009; - M. Leus, V., domicilié à Gand, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2009; - Mme Lacayse, A., domiciliée à Waarschoot, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2009; - M. Pauwels, N., domicilié à Bruges, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. van Renterghem, P., domicilié à Nieuport, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Van Malleghem, D., domiciliée à Maarkedal, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.