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Autorisation
publié le 22 septembre 2009

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Renouvellement Par arrêté du 13 août 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protecti(...)

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service public federal interieur
numac
2009000625
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22/09/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière - Renouvellement Par arrêté du 13 août 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à UNIVERSITEIT GENT, dont le siège social est sis à 9000 GENT, Sint-Pietersnieuwstraat 25, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 28 octobre 2008, sous le numéro 18.1092.09.

L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

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