publié le 22 septembre 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Deprez, A.M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est nommée Chevalier de l'Ordre de le Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009655
- pub.
- 22/09/2009
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Deprez, A.M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est nommée Chevalier de l'Ordre de le Couronne.