5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), notamment le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 mai 2004, 7 mars 2008 et 10 octobre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008;

Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme de Mérode : « Prinsheerlijk platteland »;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2006 portant subventionnement des travaux de rénovation rurale exécutés par les communes ou provinces;

Considérant que le projet du plan-programme de Mérode : « Prinsheerlijk platteland » comprend le projet de rénovation rurale « de Mérode : Prinsheerlijk platteland »;

Considérant que le projet du plan-programme « de Mérode : Prinsheerlijk platteland », comprend des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo;

Considérant qu'un nombre de mesures envisagées dans le plan de rénovation rurale « de Mérode : Prinsheerlijk platteland » en vue du développement d'un réseau récréatif de haute qualité sont entièrement ou partiellement situées sur les terrains qui, conformément aux plans de secteurs « Herentals-Mol », « Aarschot-Diest » et « Hasselt-Genk », sont situés dans une zone d'habitat, une zone d'habitat à valeur culturelle, historique et/ou esthétique, un zone d'expansion d'habitat, une zone d'équipements communs d'utilité publique, une zone d'abbaye, une zone d'entreprises artisanales et de P.M.E., une zone industrielle ou des voies navigables existantes, ou qui sont situés dans une des affectations spatiales comparables aux affectations précitées telles qu'indiquées sur un plan d'aménagement ou un plan d'exécution spatial;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 mai 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les terrains situés sur le territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo en Westerlo, dans le périmètre du projet de rénovation rurale « de Mérode » : situées sur les terrains qui, conformément aux plans de secteurs « Herentals-Mol », « Aarschot-Diest » et « Hasselt-Genk », sont situés dans une zone d'habitat, une zone d'habitat à valeur culturelle, historique et/ou esthétique, un zone d'expansion d'habitat, une zone d'équipements communs d'utilité publique, une zone d'abbaye, une zone d'entreprises artisanales et de P.M.E., une zone industrielle ou des voies navigables existantes, ou qui sont situés dans une des affectations spatiales comparables aux affectations précitées telles qu'indiquées sur un plan d'aménagement ou un plan d'exécution spatial, tel qu'indiqué dans l'annexe Ire, jointe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation rurale en vue de l'exécution des mesures du projet de rénovation rurale « de Mérode : Prinsheerlijk platteland » axées sur le développement d'un réseau récréatif de haute qualité.

Art. 2.La Ministre flamande ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS