arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009009634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2009 : - Mme De Backer, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Dijckmans, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de première Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er sep M. Toppets est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009011391 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009022426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009202990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 août 2009 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Jean-Pierre MOLENBERG, Conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxel Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2005. Par le m(...) type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (1) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées à Sint-Michiels et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (1) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009204007 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1 er août 2009, M. D'Hondt Hans, est désigné comme président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. U type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009204026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 août 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. De Wachter, Willem, à la fi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009003336 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/09/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009003338 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203930 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009204010 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité de concertation 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 11 août 2009, qui produit ses effets le 1 er août 2009, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le Comité de concertation de base 100 du Se Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 24 novembre 2004 portant désignation des me(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 195.545 du Conseil d'Etat du 13 août 2009 annule l'article 4 de l'arrêté royal du 1 er août 2006 fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coo

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029480 source ministere de la communaute francaise Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant quatrième adaptation des accréditations de transition de certaines formations d'instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009035836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire

avis

type avis prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009018352 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric Labourdette et Michel Piersoul ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouve L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 10 juillet 2009. Cette affaire est inscrite(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009003335 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autes institutions financières Conformément à l'art(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nomination dans une filière de métiers. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 238 du 14 août 2007, page 43122, acte n° 2007/15130, il faut remplacer les mots « Mme Sophie De Groote , classe A2 » par le(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 31 août 2009, S.E. M. Howard William Gutman, a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentia S.E. a été conduite au Palais dans l'automobile de la Cour et ramenée à sa résidence à l'issue de l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203429 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "Centres communautaires"

décret

type décret prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Alain Paquay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV KLG Europe », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/694/3 délivré à la SA Laurent & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacques Masuir, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Callebaut », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SARL Entreprises R. Blanchet", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV EKB Container Logistic Group Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009000588 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2009, M. Muyshondt, Peter, numéro d'identification 44-01376-01, est nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 28 juin 2009, Madame Marie-Hélène Novak a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 avril 2009, avec prise de rang au 16 avril 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2009 : Ordre de la Couronne Palmes d'Argent M. Paul Vandeputte, Zwevegem. Ordre de Léopold II Cheva M. Eddy Volckaert, Destelbergen. Medaille d'Argent M. Leon Verstraeten, Destelbergen. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009204027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, Mme Sandy Deseure est nommée en qualité d'agent de l 'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2009, avec prise de rang au 1 er avril 2008. Par arrêté royal du 21 août 2009, Mme Anja Van Goethem est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009009635 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils Par arrêté du Directeur général du 17 août 2009, qui produit ses effets le 25 mai 2009 : sont nommés me 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs Mmes : type document prom. -- pub. 10/09/2009 numac 2009203894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure Par arrêté du directeur général du 17 août 2009, qui produi sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrica(...)

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