publié le 10 septembre 2009
Comité de concertation 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 11 août 2009, qui produit ses effets le 1 er août 2009, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le Comité de concertation de base 100 du Se Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 24 novembre 2004 portant désignation des me(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2009204010
- pub.
- 10/09/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Comité de concertation 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 11 août 2009, qui produit ses effets le 1er août 2009, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le Comité de concertation de base 100 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre sont désignés.
Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 24 novembre 2004 portant désignation des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le Comité de concertation de base 100 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.