publié le 10 septembre 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003338
- pub.
- 10/09/2009
- prom.
- 03/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil
Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment les articles 4, 7 et 10;
Vu l'arrêté royal du 31 août 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des Finances, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil, les mots « Isabelle Standaert » sont remplacés par les mots « Géraldine Van der Stichele ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.
Bruxelles, le 3 septembre 2009.
D. REYNDERS