SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2009 : - Mme De Backer, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Dijckmans, Ph., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Van Hout, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen; - Mme Vanneste, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.