arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la sécurité d'existence pour les accompagnateurs d'autocar (1) type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier (1) type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule pour l'emploi créée par une Région à une cellule pour l'emploi fédéral type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1^er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022167 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009201514 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2009, à (...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...) type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201632 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre et de surveiller l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer type arrêté ministériel prom. 27/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 27 mars 2009, le règlement de répartition du 4 novembre 2008 de la part « auteurs d'oeuvres audiovisuel type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe I^re de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l'IPBC et le thiaméthoxame

arrêt

type arrêt prom. 19/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031204 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/112 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2009. - Extrait

décret

type décret prom. 19/02/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029198 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française type décret prom. 19/02/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029199 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type décret prom. 13/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201593 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord-cadre conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 type décret prom. 13/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201592 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, et à l'annexe, adoptées par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session à Génève le 29 juin 1967 type décret prom. 03/04/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201662 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction "Parc-Sud" du métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

ordonnance

type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tuttelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007 type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009014073 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009014077 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 mars 2009, la SPRL SOCOTEC BELGIUM, ayant son siège social établi à boulevard de la Cambre 33, à 1000 Bruxelles, portant le numéro d'en L'agrément porte le numéro PEBPM-1007257. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 mars 2009, M. Bertouille, Nicolas, domicilié rue du Marché au Charbon 110, bte 3, à 1000 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseille L'agrément porte le numéro PEBPP-1007900. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

avenant

type avenant prom. 02/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027078 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5 sis sur le territoire des communes de Morlanwelz et de Chapelle-lez-Herlaimont

décret

type décret prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009201505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Clément Dartois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009201504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cett P. Monseu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009201506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Remi Tack & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009201507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gansewinkel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009201659 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers Santé publique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'infirmiers Santé publique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » (AN(...) Le nombre des lauréats s'élève à 41.

erratum

type erratum prom. 29/01/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201663 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009022122 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2009, Mme Carine Cardon, née le 13 septembre 1958, est nommée en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009022121 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2009, Mme Marie-Christine Halleux, née le 9 février 1965, est nommée(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance d'emplois de directeur ou d'ingénieur-directeur de rang A3 à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Appel aux candidats. - Erratum Au Moniteur belge du 7 Avril 2009 : Dans la (...) Dans les deux formulaires d'offre d'emploi de la version néerlandaise, pages 26110 et 26115, « R. E(...)

document

type document prom. -- pub. 16/04/2009 numac 2009000255 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Services généraux Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise est à conférer actuellement au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droi 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)

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