loi

type loi prom. 19/12/2008 pub. 19/03/2009 numac 2009000182 source service public federal interieur Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009009180 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. **** **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition e Par arrêté royal du 1 er mars 2009, **** **** ****, née à **** (**** belge) l(...) type loi prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009095287 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscriptions comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 décembre 2008, est inscrit (9483) Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Ass(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009000196 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2009, la démission offerte par M. Bourgoy, Didier, de sa fonction de co(...) type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009009193 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009011110 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1^er, et 20, § 1^er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009009204 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 11 mars 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province de Namur de Mme Vandamme, C., en qualité de membre supp -sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009031128 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009031127 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009031132 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.7 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 19/03/2009 numac 2009201137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » par l'agence interne autonomisée « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Logos

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

circulaire

type circulaire prom. 24/12/2008 pub. 19/03/2009 numac 2009000167 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009031131 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Appel à candidatures Le Moniteur belge de ce 19 mars 2009 publie les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la s Aux termes des dispositions légales susvisées, le Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux (...) type avis prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009095286 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Ethias » Cette cession, qui produit ses effets au 26 décembre 2008, est opposable à tous les tiers par la pr(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009020027 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 20 mars 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Céline Fremault et M. Y(...) portant le Code du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique (pour mém(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009020028 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 mars 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) Questions d'actualité. (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/01/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009200996 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant la participation de la Communauté germanophone aux frais de transport des élèves

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162948 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167455 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350168381 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchet. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000573 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204379 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167467 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774076397 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203402 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202757 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203195 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203199 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203198 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204173 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 17/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201170 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés transport par rail Résultat La sélection comparative d'attachés transport par rail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08038) a été clôturée le 10 mars 2009. Le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009022120 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, A. au Comité paritaire pour l'ophtalmologie : - M. RAUS, P., en qualité de membre effectif; B(...)

document

type document prom. -- pub. 19/03/2009 numac 2009201194 source service public de wallonie Atelier de travail partagé. - Appel à projet 2009 Le Gouvernement wallon a décidé le 5 février 2009 de soutenir financièrement des projets de constitution d'un hall relais présentés par un minimum de trois P.M.E. au sein duquel celles-ci dispos Les entreprises visées sont les P.M.E. (entreprise très petite (micro), petite ou moyenne) exerçant(...)

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