PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 20 mars 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Isabelle Emmery, Céline Fremault et M. Yaron Pesztat) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique (pour mémoire). 2. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008. - Rapporteuse : Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007. - Rapporteuse : Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteuse : Mme Amina Derbaki Sbaï. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement. - Rapporteuse : Mme Anne Swaelens. - Discussion. - Projet d'ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Rapporteurs : M. Mohamed Lahlali et Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. 3. Interpellation. - Interpellation de Mme Céline Delforge à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le schéma définitif d'exploitation du RER ». 4.Questions d'actualité (*). 5. Votes nominatifs (**) : - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'élaboration d'un plan de sécurité régional et l'opposition politique au bon fonctionnement des divers services de police bruxellois ». _______ Note (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.