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Loi
publié le 19 mars 2009

Inscriptions comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 décembre 2008, est inscrit (9483) Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Ass(...)

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commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2009095287
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19/03/2009
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Inscriptions comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 décembre 2008, est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « Nateus Life », à dater du 26 décembre 2008, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, à 2000 Anvers. (9483)

Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 décembre 2008, est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme « Nateus », à dater du 26 décembre 2008, dont le siège social est situé Frankrijklei 79, à 2000 Anvers. (9484)

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