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M.B. Index des textes publiés le 24 février 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009009111 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 6 février 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur la(...) type loi prom. 31/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes type loi prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009018057 source comite permanent de controle des services de police Commissionnement d'un commissaire-auditeur En exécution de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de rensei(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009003085 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 24 février 2009, le Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du dro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 24/02/2009 numac 2008204695 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009009124 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 23 janvier 2009, Mme Jacques, Laurence, née le 12 décembre 1978, est nommée en (...) type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009014034 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégori Numéro d'agrément du centre de formation Erkenni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 28 novembre 2008, les stagiaires cités ci-après sont nommés définitivement à la date du 1 er octobre 2008 dans la troisième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération MM. : Hambrouck, Guy. Van Acoleyen, Koen. De Maesschalck, Filip. Mme Donnay, Françoise.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 janvier 2009 : M. Wittoeck, Peter, est promu, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller-général « chef de service Changement climatique » M. Chemay, Frédéric, est promu, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009024060 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009011066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2008 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 type arrêté ministériel prom. 13/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal météorologique de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021018 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009021017 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 16/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009022030 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009003081 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200758 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 janvier 2009 en cause de Philippe Lebeau contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 janvier 2009, la Cour d « L'article 7, § 13, alinéa 2, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200756 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 janvier 2009 en cause de l'ASBL « ACERTA Caisse d'Allocations Familiales » contre Jean-Luc Henin, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 janv « L'article 35 de la loi-programme du 20 juillet 2006 qui modifie l'article 120bis des lois relati(...)

décret

type décret prom. 14/11/2008 pub. 24/02/2009 numac 2009029049 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

ordonnance

type ordonnance prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 24/02/2009 numac 2009031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009035158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009035159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009035169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009200779 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 24/02/2009 numac 2009200780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200694 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 janvier 2009 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200693 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 janvier 2009 et parvenue au greffe le 26 janvier 2009, un recours en annulation des articles 1 er type avis prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200698 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 26 janvier 2009 et parve(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200757 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2009 en cause de Jacqueline Alin contre Marc Valentour, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 janvier 2009, le Juge de paix du ca « L'article 3, § 2, de la loi du 20 février 1991, interprété en ce sens que si le preneur fait(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009000080 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19 décembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009000086 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 24 décembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2008 pub. 24/02/2009 numac 2009027030 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne.

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000092 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000214 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000218 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000149 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000021 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000212 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000209 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000188 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000207 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000071 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000216 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000197 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000193 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000193 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200782 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires-coordinateurs consulaires. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires coordinateurs consulaires (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200781 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires-coordinateurs consulaires. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires-coordinateurs consulaires (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Co(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009014033 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Christophe PEQUET est nommé à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009022063 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009022064 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assur(...)

document

type document prom. -- pub. 24/02/2009 numac 2009200759 source service public de wallonie Accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+, déclarés vacant le 26 janvier 200(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Ministère de la Région wal(...)
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