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Autorisation
publié le 24 février 2009

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19 décembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

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service public federal interieur
numac
2009000080
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24/02/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19 décembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Fievez-Cadet SA, dont le siège social est établi Murissonstraat 5, 8930 Menen est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 septembre 2008 et sous le numéro 18.1090.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin et en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

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