Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 février 2009

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Christophe PEQUET est nommé à titre définitif dans la class(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014033
pub.
24/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Christophe PEQUET est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er juillet 2007 et effet au 1er juin 2008.

Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Abdé JEBARI est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 novembre 2007 et effet au 16 novembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^