modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021116 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution (2)

loi

type loi prom. 17/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008003517 source service public federal finances Loi instituant notamment un Comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières type loi prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008003520 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 16 décembre 2008 est inscrite comm type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1)

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008002164 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 octobre 2008, M. Godefroid DRUGMAN, attaché - classe A1, est promu par avanc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008010036 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008 Mme Heremans, N., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain. Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tri Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008013626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 79bis, § 2, et 79ter, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008013652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Marlier, Philippe, à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008013654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les résidents de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008015204 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 novembre 2008, les agents des troisième et quatrième classe administrative d(...) type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008013648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008022654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1^er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008024525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008022698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008010024 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036465 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 09/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008003514 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 09/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008003518 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008204497 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2008 du 30 octobre 2008 Numéro du rôle : 4371 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 42bis, alinéa 1 er , des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordo La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036457 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 type décret prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036466 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage type décret prom. 05/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008204543 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008031660 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage, les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs ainsi que l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008204596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

avis

type avis prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008018401 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jacques Vannieuwenhuyse et André Vannieuwenhuyse, ayant tous deux élu domicile chez Me Roland Mitte(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008001060 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté ministér

liste

type liste prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008041712 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 362e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008001057 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 5 novembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entrepr L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008001056 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2008, l'autorisation d'organiser un s

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008015206 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créances Le 17 décembre 2008, LL. EE. M. Park, Joon-woo, M. Panapasi Nelesone, M. Ivan Oliveira Cannabrava et M. Yevhen Bersheda ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent a LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à Leur résidence à (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008029660 source institutions communautaires et regionales Recrutement 1 attaché(e) - cellules sécurité et bâtiments(...) Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d(...) type recrutement prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008029661 source institutions communautaires et regionales Recrutement 1 assistant(e) - cellule économat Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement de un assistant(e) (cellule économat) pour le service des finances et de l'administration g(...) Conditions d'admission - être citoyen de l'Union européenne; - jouir de ses droits civils e(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036325 source autorite flamande Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008204630 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wellin type arrêté ministériel prom. 03/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008204631 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert, 5^e division Tontelange, section A1f

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008204729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commis Résultat. - Erratum Ces résultats sont déjà parus au Moniteur belge du 22 décembre 2008. Il y a une modification concernant le numéro de sélection. La sélection comparative de commis

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008022661 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission au titre de représentants d'une Univer(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/12/2008 numac 2008010037 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1 (à partir du 26 juin 2009). Le c(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, c(...)

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