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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2008

Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008022698
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29/12/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM) Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que la SA ELDEPASCO, dont le siège social est situé Lanceloot Blondeellaan 2, 8380 Zeebrugge, a introduit en date du 12 décembre 2008 une demande de permis et d'autorisation portant sur la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes d'une capacité totale de 144-216 (extensif) mégawatts, comprenant 24-48 ou 36-72 (extensif) éoliennes d'une capacité nominale de 3 à 7 mégawatts, un plate-forme de transformation, ainsi que les câbles électriques nécessaires à la connexion des installations entre elles et au transport de l'électricité vers la terre. Le parc serait localisé sur le banc de sable Bank zonder Naam. L'éolienne la plus proche serait située à une distance de 38 km de la côte.

L'étude d'incidences introduite par le demandeur étudie les effets possibles du projet sur le fond marin, l'eau de mer, le climat, l'atmosphère, les effets du bruit et des vibrations, les effets sur la faune, la flore et la biodiversité, la vue sur la mer et le patrimoine culturel, l'homme ainsi que les aspects de sécurité du projet.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le demandeur, peut être consultée du 1er janvier au 30 janvier 2009 inclus, tous les jours ouvrables de 9 h à 17 h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : M. Robin Brabant, 02/773.21.48, R.Brabant@mumm.ac.be ), ou sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters 059/70.01.31, J.Haelters@mumm.ac.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://www.mumm.ac.be). L'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci sont également disponibles sur ce site.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité est le 18 décembre 2008. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 15 février 2009 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Sigrid Maebe. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne (02/773.21.11) ou sur le site de l'UGMM/BMM.

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