CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jacques Vannieuwenhuyse et André Vannieuwenhuyse, ayant tous deux élu domicile chez Me Roland Mittenaere, avocat, ayant son cabinet à 8500 Courtrai, Residentie ISIS, Peter Benoitstraat 7/8, ont introduit le 14 novembre 2008 une requête en annulation de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2008 approuvant la révision partielle du plan particulier d'aménagement n° 1, dénommé « centrum uitbreiding », de la commune de Beersel.

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2008.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 190.352/X-13.961.

Pour le Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.