COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

9 DECEMBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu les articles 13 et 64bis de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu desquels la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, publiée au Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant la demande d'agrément en qualité d'établissement de monnaie électronique de droit belge, introduite par la société anonyme de droit belge, Tunz.Com;

Considérant que la société anonyme de droit belge, Tunz.Com renonce à l'exemption, accordée par décision du 19 décembre 2006 du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, conformément à l'article 2, § 2, alinéa 1er, 1° de la loi du 22 mars 1993, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Etablissements de monnaie électronique », par l'agrément de « Tunz.Com, société anonyme, chaussée de La Hulpe 185, 1170 Bruxelles ».

Bruxelles, le 9 décembre 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS