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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2008

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loi

type loi prom. 09/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009009021 source service public federal justice Loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008022675 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008022682 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008024525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. 09/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008010023 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs de la Direction générale Maisons de Justice du service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 09/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel nommant un membre suppléant du Conseil d'Etablissement

arrêt

type arrêt prom. 09/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008003514 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 09/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008003518 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

autorisation

type autorisation prom. 09/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008003496 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances
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