9 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 5 juillet et 20 septembre 2007;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 20 septembre 2007;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, donné le 5 juillet et 20 septembre 2007;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 3 octobre 2007;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 22 octobre 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mars 2008;

Vu l'avis n° 44.389/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 18 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 3 mai 2006, 29 mai 2006, 2 juin 2006, 28 septembre 2006, 22 novembre 2007, 6 mars 2007, 8 mars 2007, 27 avril 2007, 3 août 2007 et 17 août 2007 sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er sont apportées les modifications suivantes : a) l'intitulé « C.Neurochirurgie », intitulé « Catégorie 3 », est complété comme suit : « Ciment : 683955-683966 Ciment acrylique pour la fermeture de defects crâniens, par 10 g . . . . . U 60 683970-683981 Ciment à base d'apatite pour la fermeture de defects crâniens, par 5 g . . . . . U 220 » b) à l'intitulé « D.Oto-rhino-laryngologie », intitulé « Catégorie 3 », sont apportées les modifications suivantes : 1) la valeur relative « U 1013 » de la prestation 685952-685963 est remplacée par la valeur relative « U 1138 »;2) le libellé de la prestation 685952-685963 est complété par les mots « et le foret »;3) la valeur relative « U 285 » de la prestation 685974-685985 est remplacée par la valeur relative « U 320 »;4) le libellé de la prestation 685974-685985 est complété par les mots « et le foret »;5) la valeur relative « U 396 » de la prestation 685451-685462 est remplacée par la valeur relative « U 445 »;6) dans le libellé de la prestation 685451-685462, après les mots « les parties internes » sont insérés les mots « y compris tous les accessoires et le foret »;7) la valeur relative « U 171 » de la prestation 685473-685484 est remplacée par la valeur relative « U 192 »;8) dans le libellé de la prestation 685473-685484, après les mots « pour épithèse » sont insérés les mots « ,y compris tous les accessoires et le foret »;9) la valeur relative « U 323 » de la prestation 685495-685506 est remplacée par la valeur relative « U 363 »;10) dans le libellé de la prestation 685495-685506, après les mots « pour épithèse » sont insérés les mots « ,y compris tous les accessoires et le foret »;11) avant l'intitulé « E.Urologie et néphrologie », l'intitulé et les prestations suivants sont insérés : « Ciment : 684390-684401 Ciment acrylique pour la fermeture de defects crâniofaciaux, par 10 g . . . . . U 60 684412-684423 Ciment à base d'apatite pour la fermeture de defects crâniofaciaux, par 5 g . . . . . U 220 » 2° au § 16 sont apportées les modifications suivantes : a) l'intitulé « C.Neurochirurgie », intitulé « catégorie 3 », est complété comme suit : « Ciment : 683955-683966, 683970-683981 » b) l'intitulé « D.Oto-rhino-laryngologie », intitulé « catégorie 3 » est complété comme suit : « Ciment : 684390-684401, 684412-684423 » 3° au § 18, a), sont apportées les modifications suivantes : a) l'intitulé « C.Neurochirurgie » est complété comme suit : « Ciment : 683955-683966, 683970-683981 » b) l'intitulé « D.Oto-rhino-laryngologie » est complété comme suit : « Ciment : 684390-684401, 684412-684423 »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX