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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 décembre 2008, Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Bosmans, M., en qualité de membre suppl(...)

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service public federal securite sociale
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2008022674
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22/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Dos Santos, A. Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Bosmans, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Dos Santos, A., dont elle achèvera le mandat.

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