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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2008, qui Par le même arrêté, M. De Bruyn, B., est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titr(...)

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23/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Goovaerts, C., membre effectif.

Par le même arrêté, M. De Bruyn, B., est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Goovaerts, C., dont il achèvera le mandat.

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